Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

1753 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/07/2001

Le médiateur du cinéma : une autorité administrative indépendante méconnue

DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne

Droit à l'image des biens : la cour de cassation précise sa position

01/07/2001

L'image des biens : les virtualités contrariées du droit de propriété (1)

Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne et P. Plisson c/ Roch Arhon et Les Petites îles de France

01/10/2001

Les marchés publics et la propriété intellectuelle

LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux

01/11/2001

Exemple de contrat entre un photographe freelance et une agence

24 janvier 2001

Droit sui generis du producteur de bases de données

01/12/2001

DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Cadremploi c/ Keljob

Publications interdites

01/01/2002

Interdiction de publication de l'image d'une personne menottée ou en détention

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 novembre 2001, Sirven c/ Couderc, Hachette Filipacchi

Prescription

01/01/2002

Action en cessation de possession non loyale de dénomination et d'emblème

Cour de cassation, ch. crim., 20 novembre 2001, OSJ c/ Ordre souverain de Malte

La nouvelle bataille de la durée des droits

01/01/2002

LA NOUVELLE BATAILLE DE LA DURÉE DES DROITS

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan

Droit sui generis du producteur de bases de données

01/12/2001

DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Société Tigest SARL c/ Société Reed exposition France et Société Salons français et internationaux SAFI

Point de départ de la prescription sur l'internet

01/12/2001