Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité
01/03/2002
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 24 octobre 2001, Chenot-Jeandot
Diffamation
01/03/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. 2e sect., 30 octobre 2001, Lisiecki c/ Lesouef et Hachette Filipacchi
La création d'une uvre dérivée nécessite en elle-même l'autorisation du titulaire des droits de l'uvre adaptée
01/10/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 mai 2004, L. et R. Iaichouchene c/ Twentieth Century Fox et autre
La cour de cassation se prononce sur l'article 35 ter-1 de la loi du 29 juillet 1881
01/10/2004
Cour de cassation, Ch. criminelle, 8 juin 2004, Hachette Filipacchi associés et A.-M. Couderc
Procédure
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Société Le Parisien libéré et a.c/Mme Kantor épouse Colucci
Diffamation
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Association Ordre monastique d'Avallon c/M. Cabon et a.
Droit d'auteur
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 mars 2007, Céline Dubois c/Bettina Rheims
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Injure à raison de l'orientation sexuelle: les limites de la liberté d'«opinion»
01/06/2007
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 25 janvier 2007, ACT UP Paris, Min. publ. et a.c/C. Vanneste
Présomption d'innocence
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 20 mars 2007, Société Les Éditions Maréchal-Le Canard enchaîné c/ M. Hontang