Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 février 1998, CNCT ET LCFTP c/ France 2 et RÉSERVOIR PROD.
Publicité
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 25 février 1998, CNCT et autre c/ Société nationale de télévision France 2 et autre
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 29 janvier 1998, Ministère public et CNCT c/ A. Cayzac Nicolas et autres
01/09/1997
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Droit à l'image
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 30 juin 1997, Nylin c/ Le Nouvel Observateur et GAMMA
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
CORONE François Docteur en droit Avocat à la Cour
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
REBOUL Yves Professeur à l'Université de Strasbourg. Directeur Général honoraire du CEIPI