Procédure
01/01/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 24 novembre 2009, SARL L'Étoile du Prado c/SNC Le Parisien Libéré
Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Distinction entre information rédactionnelle et publicité indirecte en faveur du tabac
01/12/2009
Cour d'appel, Versailles, 21e ch., 13 octobre 2009, Association d'aide aux victimes du tabagisme c/Société SA les Échos Communication
Droit d'auteur
01/12/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 3, 10 novembre 2009, Ferrara et a.c/Tabucchi
Prix du livre
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, Comité de réflexion pour l'avenir du livre c/Société Philo éditions
Statut professionnel
01/12/2009
Cour de cassation, Ch. crim, 28 avril 2009, Société Corbis-Sygma c/Philippe X.
Responsabilité
01/12/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ, 22 octobre 2009, Société Midi libre et N. Bradignans c/M. Vialatte et La lettre M.
Droit d'auteur
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 3 septembre 2009, SCPP c/Jean Louis et Benoît T.
Les confidences sont de libre parcours
01/09/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés (Ici Paris) c/France (Requête no 12268/03)
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/A. Gaudino et Albin Michel