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Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Introduction
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La réforme du droit d'auteur des journalistes L'accord collectif comme condition d'application de la loi
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Introduction
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Rapport de synthèse
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Les effets paradoxaux de la dématérialisation des services publics sur la simplification du droit
CANTERO Anne Docteur en droit Insight Digital Factory
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Les licences de la polémique politique et syndicale
VARAUT Alexandre Avocat au Barreau de Paris
4. les secrets de la vie privée et la liberté d'expression
01/03/2013
Les secrets de la vie privée et la liberté d'expression
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Introduction
01/03/2014
Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Le statut juridique des informations non appropriées
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
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