Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

Éditeur de contenus ou éditeur de services ?

Presse en ligne et responsabilité des prestataires

CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

Action en réparation : comment poursuivre les atteintes aux droits des tiers ?

Presse en ligne et responsabilité des prestataires

TOLÉDANO Vincent avocat au Barreau de Paris

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

La liberté d'opinion et les licences d'expression

Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

2e table ronde. l'information pendant le procès

01/03/2012

Les publications interdites : interdire au nom de quoi ?

Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris

I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents

01/01/2013

Le statut juridique des informations non appropriées

BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI

2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice

01/05/2014

L'efficacité à l'étranger des décisions françaises en matière de communication : le cas des États-Unis et du Premier Amendement

MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris

2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice

01/05/2014

Le retrait à la source des contenus illicites : une réponse technique efficace et proportionnée

Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)

3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication

01/05/2014

Les droits nationaux de la liberté d'expression et le principe européen de proportionnalité

FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)

Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?

01/05/2014