Apologie du terrorisme: du difficile équilibre des droits et des libertés
01/01/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 2 octobre 2008, Leroy c/France
Lutte contre l'homophobie et liberté d'expression : la difficile conciliation
01/01/2009
Cour de cassation, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
Diffamation
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 décembre 2008, D. Hechter c/G. Carlier et P. de Carolis
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
Le secret de l'instruction et les droits de la défense
01/03/2009
Cour de cassation, ch. crim., 28 octobre 2008, Gisèle X.
Diffamation
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 décembre 2008, Min. pub.c/Bordry, Augendre et Kuhn
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Apologie de crimes de guerre
01/01/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/ France
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 29 octobre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.