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Pertinence 
Date
01/09/2002
Le droit applicable aux journaux lycéens
SAULNIER Emmanuelle Docteur en droit Maître de conférences en droit public à l'Institut d'Études Politiques de Grenoble
01/09/2002
La pratique des clauses relatives à la gestion collective dans les contrats individuels portant sur les droits d'auteur
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Audiovisuel
01/09/2002
Avis du Conseil d'État sur la mise en uvre de l'article 40 de la loi de 1986 (seuil de détention du capital d'une société de communication audiovisuelle par un actionnaire étranger)
Conseil d'Etat, Sect. de l'Intérieur, 27 juin 2002
Droit d'auteur
01/09/2002
Exploitation d'une uvre par une société tierce au contrat de commande de celle-ci
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2002, Société Agrusud c/ Société Cerf Blanc et Société Somimar
Droit d'auteur
01/09/2002
Condamnation d'un site internet pour diffusion d'émission en l'absence de cession de droits d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 17 mai 2002, David A. et Frédéric B.c/ Canalweb
Droit d'auteur
01/09/2002
Des extraits musicaux proposés à l'écoute sur les sites internet de radios ne bénéficient pas de l'exception de courte citation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 mai 2002, SPPF et UPFI c/ Chérie FM et NRJ
Amnistie de certaines infractions du droit de la communication
01/10/2002
Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie
6 août 2002
Droit d'auteur
01/10/2002
Atteinte aux droits patrimoniaux d'un éditeur de livres par l'adaptation radiophonique d'une des uvres dont il détient les droits sans son autorisation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2002, Gavalda, Commune de la Butte aux cailles, et Le Dilettante c/ Sté nationale de radiodiffusion de France
01/10/2002
Droit moral de l'auteur dans l'environnement numérique : la fin de la conception personnaliste ?
DUCHEVET Charlotte Avocat au Barreau de Paris Moquet Borde & Associés
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21/05/2015
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