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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Responsabilité civile

01/10/2000

Liberté de la satire et de la caricature

Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Sté Automobile Citroën c/ Canal Plus Sté automobile Peugeot c/ Canal Plus

Statuts de france télévision

01/10/2000

Décret n° 2000-846 du 31 août 2000 portant approbation des statuts de la société France Télévision et soumettant France 2, France 3 et La Cinquième à des contrôles de l'État

31 août 2000

Artiste-interprète

01/10/2000

Réparation due à un musicien du fait de l'exploitation non autorisée de son uvre et de ses interprétations

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 avril 2000, C. Therry c/ Sté EPM et autres

Délits de presse

01/10/2000

Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil

Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard c/ Jamet et autres

Internet

01/09/2000

L'hébergeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 24 mai 2000, Union des étudiants juifs de France c/ Multimania Production

Internet

01/09/2000

L'hébergeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 8 juin 2000, Multimania Production c/ Lynda Lacoste

Indépendance entre contenu rédactionnel et messages publicitaires

01/06/2000

INDÉPENDANCE ENTRE CONTENU RÉDACTIONNEL ET MESSAGES PUBLICITAIRES

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. B, 7 octobre 1999, Société Groupe LSA c/ Société Rivain

Audiovisuel

01/07/2000

Les chaînes thématiques expérimentent la diffusion en numérique terrestre

01/07/2000

35 heures : un régime à mettre en uvre dans la presse

CLERC Jocelyne Avocat au Barreau de Paris

01/07/2000

Colloque Archives et Recherche

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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Décret n° 2000-846 du 31 août 2000 portant approbation des statuts de la société France Télévision et soumettant France 2, France 3 et La Cinquième à des contrôles de l'État

Réparation due à un musicien du fait de l'exploitation non autorisée de son uvre et de ses interprétations

Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil

L'hébergeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens

L'hébergeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens

INDÉPENDANCE ENTRE CONTENU RÉDACTIONNEL ET MESSAGES PUBLICITAIRES

Les chaînes thématiques expérimentent la diffusion en numérique terrestre

35 heures : un régime à mettre en uvre dans la presse

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