01/04/2009
Texte consolidé, intégrant les modifications introduites par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009
Statut professionnel
01/04/2009
Conseil des Prud'hommes, Nanterre, Sect. Encadrement, 9 mars 2009, C. de Tugny c/Uni Edition
Procedure
01/04/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Editions Denoël
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Éditions Denoël
L'invasion du droit d'auteur par le droit de la consommation
01/04/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 28 octobre 2008, UFC Que Choisir c/Amazon.com et a.
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
Provocation
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 février 2009, LICRA c/ Esmenard (décision non définitive
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez
Droit d'auteur
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 19 novembre 2008, A. Algoud c/ StudioCanal Video, SACEM, SDRM et a.
Responsabilité
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 28 octobre 2008, UFC Que Choisir ? c/ Amazon.com et a.