Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Communication numérique
12/04/2022
Cour de Justice de l'Union européenne, (grande ch.), 21 décembre 2021, Gtflix TV c/ DR
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Guerlain, jugement exemplaire
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2012, Min. public c/ J.-P. Guerlain (Décision définitive)
Droit d'auteur
01/07/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 mars 2010, SAS Artcurial et a. c/ Sa Artprice.com
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Zylberstein Jean-Claude Avocat au Barreau de Paris
Secret des sources et concurrence
01/04/2012
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2012, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et Sté 10 Média
Communication numérique
06/05/2022
Cour d'appel, Paris, 20 janvier 2022, UEJF et a. c/ Sté Twitter International Company et a.Tribunal judiciaire, Paris, 25 janvier 2022, Ministère public c/ SA Orange et a.
Vie privée
01/09/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 23 juillet 2010, L. Bettencourt et Patrice de Maistre/ SAS Éditrice de Médiapart et Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point