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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Journaliste

01/12/1999

Motifs du licenciement et indemnités dues au journaliste licencié

Cour de cassation, Ch. soc., 5 octobre 1999, Société Sipa Presse c/ M. Nahassia et Th. Boccon-Gibod

Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse

01/12/1999

Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell

Base de données

01/01/2000

Absence de protection d'un journal d'annonces au titre du droit des bases de données

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 18 juin 1999, Société Groupe Moniteur c/ Société OMP

01/03/2000

Les nouvelles dispositions de la Convention Collective Nationale de l'Édition du 14 janvier 2000

Note explicative du SNE

14 janvier 2000

01/01/2000

Vente d'espaces publicitaires sur Internet par France Télévision

10 janvier 2000

Internet

01/01/2000

Interdiction d'utilisation non autorisée d'une marque et d'images de modèles de couture sur un site internet

Cour d'appel, Paris, 14e ch., 13 octobre 1999, Société Fashion TV c/ Société Christian Dior.

01/01/2000

Vente d'espaces publicitaires : adjudication sur internet

PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat

01/12/1999

LES PRINCIPES DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME*

Leclerc Henri Avocat honoraire

01/11/1999

Livre vert sur la convergence

27 septembre 1999

Diffamation

01/09/1999

L'excuse de bonne foi ne peut être retenue que pour autant que le journaliste ait effectué une enquête sérieuse consistant notamment à interroger la personne visée

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 9 avril 1999, Société Albin Michel et J. Montaldo c/ I. Didier

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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Interdiction d'utilisation non autorisée d'une marque et d'images de modèles de couture sur un site internet

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