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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/01/2001
La nature protégeable d'un ouvrage juridique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 septembre 2000, Médium Communication et BRD Communication c/ Groupe Entreprendre
Diffamation
01/03/2001
Similarité entre un personnage de fiction et le demandeur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er décembre 2000, Ramdane c/ TF1 et GMT Productions
Droit d'auteur
01/03/2001
Financement de l'aide à la création par les sommes non réparties provenant de la rémunération pour copie privée
Conseil d'Etat, 6e et 4e sous-sect. réunies, 8 novembre 2000, Association Protection des ayants droit et autres
Droit d'auteur
01/03/2001
Demande à une agence de restituer des photographies exploitées en pool
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, F. Apesteguy c/ Sté Gamma Presse Image
Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale
01/03/2001
De la distinction entre l'identification des responsables et le secret des sources
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Droit d'auteur
01/03/2001
Droits de l'auteur photographe d'agence sur les supports matériels de sa création
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency c/ P. Victor
Droit d'auteur
01/03/2001
Atteinte au droit d'auteur du fait de l'apparition, non autorisée, d'une uvre protégée dans un film publicitaire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 décembre 2000, Sté Pac
Droit d'auteur
01/03/2001
Droits de l'auteur photographe d'agence sur les supports matériels de sa création
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, F. Apesteguy c/ Sté Gamma Presse Image
Droit d'auteur
01/03/2001
Les pouvoirs du conjoint survivant pour conclure des contrats d'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, A. Goscinni c/ Uderzo et les Éditions Albert René
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