La copie privée numérique en question

[…] M. Patrick Bloche En abordant la question de la rémunération des auteurs et des créateurs dont les œuvres sont disponibles sur l'internet, vous avez voulu, Madame la ministre de la culture, rappeler une évidence : sans contenus, il n'y a pas de société de l'information. Il semble souhaitable de préciser les conditions de répartition et d'utilisation de cette rémunération, qui va intégralement aux auteurs, aux ayants droit et au soutien à la création. Parler d'impôt nouveau ...