Atteinte au droit d'auteur du fait de l'apparition, non autorisée, d'une œuvre protégée dans un film publicitaire

La présence délibérée et répétée, bien que rapide, d'une œuvre protégée dans un film exclut que cette œuvre puisse être considéré comme simplement accessoire. Un telle représentation, non autorisée, est dès lors constitutive de contrefaçon. En l'espèce, réparation est due tant du préjudice patrimonial que du préjudice moral découlant de l'absence de référence faite au nom d'un créateur de chaises métalliques.