Vos résultats de recherche – Légipresse

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1600 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/03/2001

Conditions de la reproduction d'uvres picturales

Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 novembre 2000, E. Lo Nardo

Droit d'auteur

01/03/2001

Conditions dans lesquelles un photographe de plateau peut se voir reconnaître la qualité d'auteur

Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2000, Sté Keystone c/ M. Limot

Droit d'auteur

01/01/2001

Conditions de l'exercice du droit moral après la mort de l'auteur

Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 octobre 2000, S. Malausséna c/ Éditions Gallimard et autres

Diffamation envers un fonctionnaire public

01/01/2001

Le conseiller chargé des relations avec le Parlement détient une part de l'autorité publique

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 novembre 2000, Carcassonne c/ Coignard et Wickham

Droit d'auteur

01/12/2000

Condition de recevabilité d'une action en contrefaçon d'une uvre de collaboration

Cour de cassation, ch. crim., 19 septembre 2000, X

Droit d'auteur

01/12/2000

Interdiction en référé de l'exploitation non autorisée d'une uvre

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 juillet 2000, Ch. Gingand c/ Sté Éditions du Seuil et autres

Droit d'auteur

01/12/2000

Courte citation en matière photographique

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 6 juin 2000, Fabrizio Ferri c/ Société de Conception de Presse

Interdiction de publier des informations relatives à une constitution de partie civile : condamnation de la france par la cour européenne des droits de l'homme

01/12/2000

La France à nouveau condamnée pour atteinte à la liberté d'expression

Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 3 octobre 2000, Du Roy et Malaurie c/ France

Internet

01/12/2000

Nom de domaine et conditions de la mise en uvre de l'article L. 716-6 du CPI

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 3 juillet 2000, Sté Publications Bonnier c/ Sté Saveurs et Senteurs

Diffamation

01/12/2000

Conditions de la bonne foi de l'éditorialiste politique

Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 4 octobre 2000, Jean-Marie Le Pen c/ Catherine Pegard, Bernard Wouts et Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point