Diffamation
01/05/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 février 2011, V. de Viguerie et a. c/J. Myard
01/04/2011
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
Du sérieux de l'enquête et de la prudence de l'expression dans les sujets d'intérêt général
01/04/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 février 2011, D. Robert c/ Clearstream, Canal + et a.
Diffamation
01/02/2011
Cour de cassation, ch. crim., 23 novembre 2010, M. X c/ M. Y
Diffamation
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 décembre 2010, X. Giocanti c/ SA Les Éditions Maréchal - Le Canard Enchaîné et a.
La liberté de parole de l'avocat
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 octobre 2010, F. Bettencourt Meyers et O. Metzner c/ G. Kiejman
Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée
01/01/2011
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La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
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L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier
01/01/2011
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 28 juillet 2010, S. Foy c/ Éditions Larivière
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France