La nouvelle gouvernance de la vente de la presse au numéro

C'est sous la forme d'une proposition de loi, et par la porte discrète et feutrée du Sénat, que la vénérable loi Bichet relative aux statuts des entreprises de groupage et de distribution des journaux et périodiques, cette « icône de la République » selon l'auteur de la proposition (1), a fait l'objet d'une cure de jouvence. Adoptée définitivement le 5 juillet 2011, la nouvelle « loi relative à la régulation du système de distribution de la presse » ne remet pas en cause les principes fondamentaux de la loi du 2 avril 1947, mais a comme ambition de réformer profondément le système de gouvernance qui a été mis en place au lendemain de la dernière guerre. L'objectif recherché est de permettre au système de distribution de vente au numéro de la presse française d'être plus performant grâce à une régulation assurée par de nouvelles instances de décision.