01/03/2003
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Droit d'auteur
01/03/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, Télérama c/ Alma
Responsabilité
01/03/2003
Tribunal de grande instance, Villefranche-sur-Saône, 10 janvier 2003, Syndicat agricole les Ardillats et autres c/ Lyon Mag
Diffamation
01/09/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 juin 2005, Association Le Club de L'Horloge c/C. Lanzmann et E. Roudinesco
Liberté d'expression
01/09/2005
Cour de cassation, Ch. sociale, 6 juillet 2005, Sté Idex et compagnie c/N. Sallaberry et Syndicat unifié du bâtiment et des travaux publics
Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
Injure
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juin 2007, C. Vorilhon (Raël) c/G. Carlier
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
Vers la reconnaissance de la citation d'oeuvres graphiques et plastiques?
01/12/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 octobre 2007, SCPE c/SA 1633
La fondation wikimedia est-elle responsable des contenus de l'encyclopédie wikipedia?
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 octobre 2007, Mme M.B., M. P.T., M. F.D.c/Wikimedia Foundation Inc.