Action en référé visant à obtenir la fermeture d'un site internet

Aux termes de l'article 809 NCPC, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Devant la contestation relative au contenu d'un site internet, le juge des référés donne acte à l'exploitant du site critiqué de procéder à sa suppression, à ...