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1873 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/09/2012
Précisions sur l'étendue de la compétence de la Commission arbitrale de journalistes
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 15 mai 2012, SAS Uni-Éditions c/ N. Evrard
Statut professionnel
01/09/2012
Rupture du contrat de travail par un journaliste invoquant la clause de cessation de parution : quels effets ?
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, P. Avet c/ Sarl Sid Presse (2 arrêts dans le même sens)
01/09/2012
Charte des usages professionnels des oeuvres audiovisuelles : une belle avancée
MAZARS nicolas Responsable juridique de l'audiovisuel et de l'action professionnelle, SCAM
01/10/2012
Autorisation d'exploitation de l'image d'un artiste requalifi ée en contrat de travail
PUBLICITÉ
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. Soc. 2, 9 septembre 2011, UrssaF de Seine-Maritime c/ Société Legal
Statut professionnel
01/06/2007
Limites de l'obligation d'information et de conseil du photographe professionnel
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Sté Condor Balnéo c/Sté Eric Thierry
La fin de l'insécurité juridique: les prorogations de guerre sont incluses dans le délai de soixante-dix ans
01/06/2007
LA FIN DE L'INSÉCURITÉ JURIDIQUE: LES PROROGATIONS DE GUERRE SONT INCLUSES DANS LE DÉLAI DE SOIXANTE-DIX ANS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, ADAGP c/Société Éditions Fernand Hazan et a.
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/01/2003
La diffamation envers un fonctionnaire public suppose que le fait imputé à la personne mise en cause ait été réalisé dans l'exercice de ses fonctions
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 26 septembre 2002, Amaury c/ Marchiani
Concurrence
01/01/2003
Pratiques anticoncurrentielles en matière de négociation des droits de retransmission des événements sportifs
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H, 4 juin 2002, GIE Sport Libre c/ SA Radio Monte Carlo
01/01/2003
Mise en uvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé
Rapport de Raphaël Hadas-Lebel au Ministre de la Culture et de la Communication Objet : Mise en uvre du droit d'auteur des salariés de droit privé
1er décembre 2002
Droits voisins
01/01/2003
La qualité d'artiste-interprète reconnue par un contrat d'exclusivité pour un enregistrement ne peut produire d'effet au-delà dudit contrat
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 31 octobre 2002, G. Dahan c/ Expand Music
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