Racisme
01/06/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
L'obligation de réserve des magistrats et la convention européenne des droits de l'homme
01/09/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2010, Poyraz c/ Turquie, n° 15966/06
Injure
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 octobre 2011, E. Zemmour c/ Y. Mabiki et a.
Référé
01/12/2013
Tribunal de grande instance, Bobigny, Ord. réf., 13 novembre 2013, Licra c/ A. Soral
Racisme
01/06/2011
Tribunal de grande instance, Mulhouse, Ch. correct., 14 avril 2011, P. Freyburger, LiCRa, sos Racisme et a. c/ P. Binder et a.
01/11/1998
KORMAN Charles Avocat au Barreau de Paris
01/03/2003
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Dispositions du droit de la communication modifiées par la loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (les modifications introduites sont portées en caractères gras)
01/04/2007
5 mars 2007
01/09/2014
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Infractions de presse
09/04/2024
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris