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Accueil > Interdiction, prononcée en référé, de la vente d'un ouvrage compilant des articles à caractère antisémite -
Référé
/ Jurisprudence
01/12/2013
Interdiction, prononcée en référé, de la vente d'un ouvrage compilant des articles à caractère antisémite
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Les délits de provocation à la haine prévus et réprimés par les articles 23 et 24 de la loi de 1881 supposent que les propos incriminés comportent une exhortation ou une incitation explicite à commettre des actes de discrimination ou de violence ou à concevoir des sentiments de haine.
En l'espèce, une association de lutte contre l'antisémitisme avait porté plainte et s'était constituée partie civile en raison de la réédition et de la mise en vente d'un ouvrage intitulé Anthologie des propos contre les Juifs, le judaïsme et le sionisme, estimant que la réédition de cet ouvrage constitue un trouble manifestement illicite au sens de l'article 809 alinéa 1 du Code de procédure civile car méconnaissant les dispositions des articles 23 et 24 de la loi sur la presse. ...
Tribunal de grande instance, Bobigny, Ord. réf., 13 novembre 2013, Licra c/ A. Soral
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