Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Procédure
01/01/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 26 octobre 2000, Sté Libérationet autres c/ Ass. Soka Gakkaï Internationale
Procédure
01/01/2001
Cour de cassation, ch. crim., 7 mars 2000, Sté Hôtel de la Messardière
Procédure
01/12/2000
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 septembre 2000, Les Éditions du Jeudi et autres
Procédure
01/12/2000
Tribunal de grande instance, Ajaccio, 26 mai 2000, A. Orsoni c/ A. Laville et autres J. Grandemage c/ A. Laville et autres J. Campana c/ A. Laville et autres
Procédure
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 octobre 2000, C. Beyala c/ P. Nahon, France 2 et autres
Procédure
01/03/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 octobre 2000, F. Levistre c/ Sté Prisma Presse
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Secret professionnel
01/03/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Les droits du conjoint survivant de l'auteur pour conclure des contrats d'exploitation
01/03/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, A. Goscinny c/ Uderzo et les Éditions Albert René