Liberté d'expression
01/02/2010
Cour de cassation, Ch. soc., 10 novembre 2009, Maison du Monde c/Mme P.
Prise de contrôle d'un journal par augmentation de son capital et application de la clause de cession
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 8, 3 juin 2010, Nouvelle société de publication c/ X
Statut professionnel
23/11/2018
Cour d'appel, Paris, 12 avril 2018, Editions Larivière c/ W. B.
Statut professionnel
06/07/2020
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Liberté d'expression
09/11/2020
Cour de cassation, (ch. soc.), 8 juillet 2020, no 18-13.593, M. L. D. c/ Sté Eurofeu services
Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Statut professionnel
01/06/2013
Conseil des Prud'hommes, Paris, Sect. Industrie, ch. 1, 31 janvier 2013, C. Guery Touche c/ sarl Fleurus Presse
Rupture du contrat du journaliste pigiste
01/06/2012
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
Statut professionnel
02/03/2023
Conseil des Prud'hommes, Bobigny, 28 mars 2022, M. G. c/ Sté Marie Claire AlbumCour d'appel, Paris, 19 janvier 2023, M. G. c/ Sté Marie Claire Album