Actualités (72)
Jurisprudence (968)
Filtre par type de document
Doctrine (797)
Chroniques et opinions (351)
Tribunes (48)
Cours et tribunaux (311)
Synthèses (64)
Décryptages (20)
Législation régulation(textes non commentés)(48)
Filtre thématique
Infractions de presse (305)
Procédure de presse (63)
Droits de la personnalité (26)
Communications électroniques (70)
Droit d'auteur/voisins (41)
Marques (5)
Publicité (39)
Audiovisuel (10)
Statut professionnel (8)
Droit économique des médias (4)
Vos résultats de recherche
1886 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Compétence judiciaire
01/10/2013
La juridiction judiciaire est seule compétente pour apprécier l'existence du délit de diff amation publique envers particulier, même commis par un agent public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 janvier 2013, Association nationale des kinésithérapeutes fasciathérapeutes et a. c/ X. Patier et a.
Procédure
01/10/2013
Nullité d'une assignation visant la loi de 1881 à titre principal, et l'article 1382 du Code civil à titre subsidiaire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Mme X.
Procédure
01/10/2013
Transmission au Conseil constitutionnel d'une Qpc portant sur les articles 47 et 48 de la loi de 1881
Cour de cassation, ch. crim., 21 août 2013, M. F.
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
01/09/2013
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
01/09/2013
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
01/07/2013
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade c/ L. Beccaria, P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes
Injure
01/09/2013
Propos poursuivis du chef d'injures publiques alors qu'ils contiennent des imputations diffamatoires
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 7e ch. A., 6 mai 2013, . Estrosi c/ R. Injey (un pourvoi a été formé)
Prescription
01/09/2013
Articulation des dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale avec l'article 65 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Nancy, Ch. collégiale, 3 mai 2013, Le Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens c/ F. Chicheportiche et a.
01/09/2013
Protection des sources journalistiques : de L'Art poétique à l'art législatif
FRUTEAU Catherine Maître de conférences à l'Université de la Réunion
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro