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Diffamation
/ Jurisprudence
01/03/2012
Manque de prudence dans l'expression d'un responsable politique accusant un élu d'avoir engagé des dépenses à caractère privé sur des fonds publics
En l'espèce, l'ancien président du conseil général de la Vendée avait fait citer devant le tribunal correctionnel le responsable d'un parti politique pour y répondre du délit de diffamation publique en raison des accusations que celui-ci avait tenues dans la presse à son encontre. Le prévenu avait en effet énoncé qu'il faudrait « réduire significativement les dépenses à caractères privés ou de prestige engagés par le prédécesseur de B.R., afin d'équilibrer le budget et ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 janvier 2012, P. de Villiers c/ O. Blanchard