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Accueil > Bonne foi reconnue à un avocat accusant « une frange de la police » d'avoir commandité une tentative d'assassinat contre sa personne -

Diffamation envers une personne publique
/ Jurisprudence


01/04/2012


Bonne foi reconnue à un avocat accusant « une frange de la police » d'avoir commandité une tentative d'assassinat contre sa personne



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Un célèbre avocat pénaliste avait publié un ouvrage intitulé « L'avocat à abattre » dans lequel il relatait avoir été victime d'une tentative d'assassinat au sortir de son cabinet, et indiquait qu'il soupçonnait « une frange de la police » d'être à l'origine de son agression. Il avait été cité devant le tribunal correctionnel avec son éditeur, en raison de plusieurs passages du livre, pour y répondre du délit de diffamation publique envers une administration publique, à ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 29 février 2012, Agent judiciaire du Trésor – K. Achoui et a.
 
1er avril 2012 - Légipresse N°294
360 mots