Négation du génocide arménien : adoption de la loi

Le Sénat a définitivement adopté, lundi 23 janvier, la proposition de loi « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi ». En effet, si le génocide arménien de 1915 a été reconnu par la loi du 29 janvier 2001, sa négation demeurait impunie jusqu'alors. Le texte vient ajouter un article 24 ter à la loi du 29 juillet 1881, ainsi rédigé : « Les peines prévues à l'article 24 bis (un an de prison et 45 000 euros d'amende) sont applicables à ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide défini à l'article 211-1 du Code pénal et reconnus comme tels par la loi française. Le tribunal peut en outre ordonner l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues à l'article 131-35 du Code pénal. » L'article 48-2 de la loi de 1881 est également modifié par la loi nouvelle, afin d'accorder aux associations de défense « de toute autre victime de crimes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi » la possibilité de se porter partie civile en ce qui concerne la nouvelle infraction de l'article 24 ter. La loi a été déférée au Conseil constitutionnel.