Vos résultats de recherche – Légipresse

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2242 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Sources journalistiques : pour que demeure le secret !

01/03/2011

Sources journalistiques : pour que demeure le secret !

Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 14 septembre 2010, Sanoma Uitgevers B.v. c/ Pays-Bas

à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social

01/02/2011

À propos des « licenciements Facebook » : dazibao numérique et ordre social

Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR

Vie privée

19/06/2023

La divulgation, dans un article de presse, du nom d’un huissier victime d’un acte de malveillance de la part d’un débiteur mécontent, n’était pas légitimée par le droit à l’information du public

Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 14 juin 2023, Groupe Progrès

Diffamation

12/06/2023

Imputation faite à un homme politique d’avoir nié la possibilité d’utiliser du gaz « Zyklon B » pour réaliser des exterminations de masse

Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 2 février 2023, Jean-François J. c/ Laurent B.

Rupture abusive d'un contrat d'enregistrement exclusif: quelle assiette de calcul des dommages-intérêts?

01/10/2009

RUPTURE ABUSIVE D'UN CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF: QUELLE ASSIETTE DE CALCUL DES DOMMAGES-INTÉRÊTS?

Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir

Infractions de presse

29/11/2022

Affaire du « clip des Gilets jaunes » : épilogue

Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 7 septembre 2022, MRAP et a. c/ Alain S.

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard

La liberté artistique en grâce auprès de la cedh

01/10/2007