Retransmission audiovisuelle des activités physiques et sportives
01/10/2003
PERLEMUTER Jérôme Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Diffamation
01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 novembre 2002, Michel Cymes c/ SARL Au diable Vauvert, Madame Mazauric et Martin Winckler
Responsabilité
01/10/2003
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 avril 2003, Institut national des arts divinatoires c/ Sté Cristal Voyance
Droit de réponse
01/05/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 mars 2003, Joly c/ Teitgen et Ordre des avocats du Barreau de Paris
Inaliénabilité des prérogatives de droit moral d'auteur
01/05/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Barbelivien et Montagné
Diffamation
01/01/2003
Cour de cassation, Paris, ch. crim., 22 octobre 2002, Paul Vergès
Diffamation
01/01/2003
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 19 septembre 2002, SA Conception de presse c/ J.-L. Delarue et Réservoir prod.
Droit d'auteur
01/01/2003
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 septembre 2002, Société Flamenco SA c/ Kiraz
Responsabilité
01/01/2003
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 19 septembre 2002, SA Conception de presse c/ J.-L. Delarue