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Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/05/2001
Utilisation, sans autorisation, à des fins publicitaires, de la photographie d'une uvre protégée (décoration florale du Pont-Neuf)
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 février 2001, AIM, Union de banques à Paris et autres
Droit d'auteur
01/05/2001
Atteinte au droit d'auteur du photographe
Cour d'appel, Paris, 1e ch. sect. A, 23 janvier 2001, Le Nouvel Observateur du Monde c/ Mirkine
Droits voisins
01/05/2001
Présomption de cession des droits au producteur et application de la loi dans le temps
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 février 2001, E. Gauthier et J.- L.Terrangle c/ Sté France Animations et autres
Droit d'auteur
01/05/2001
Le droit de divulgation d'un coauteur d'une uvre audiovisuelle s'épuise par la première communication au public
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 février 2001, E. Gauthier et J.L. Terrangle c/ Sté France Animations et autres
Droit d'auteur
01/05/2001
Contrefaçon de site internet et exception de parodie
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 février 2001, Prisma Presse et EURL Femme c/ Vidal et Apodeline
Droit d'auteur
01/04/2001
Diffusion collective d'une photographie
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 20 octobre 2000, P.-L. Hahn c/ Association Comité Montaigne
Droit d'auteur
01/04/2001
Étendue de la cession des droits prévue au contrat
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2000, M. Morris c/ Sté France Loisirs et autres
Droit d'auteur
01/03/2001
Atteinte au droit d'auteur du fait de l'apparition, non autorisée, d'une uvre protégée dans un film publicitaire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 décembre 2000, Sté Pac
Droit d'auteur
01/03/2001
Demande à une agence de restituer des photographies exploitées en pool
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, F. Apesteguy c/ Sté Gamma Presse Image
Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale
01/03/2001
De la distinction entre l'identification des responsables et le secret des sources
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
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