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Pertinence 
Date
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
« On a tout essayé même l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 »
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
Publicité
01/04/2009
L'interdiction de la publicité en faveur du tabac dans la presse écrite ne contrevient pas à l'art. 10 de la Conv. EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception presse et d'édition et Ponson c/France Dans le même sens: CEDH (5e sect.) 5 mars 2009 Hachette Filipacchi Presse et Dupuy c/France
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2009
Diffamation à l'encontre d'un chargé de recherche au CNRS
Cour de cassation, ch. crim., 20 janvier 2009, X.J.
Vie privée
01/05/2009
Consentement tacite de la captation et de la diffusion de l'image d'un protagoniste d'un reportage télévisé
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch. sect. 1, 31 mars 2009, Métropole Télévision c/Consorts Mbarek
état du droit de la communication
01/10/2007
Table ronde: Convergence numérique: un droit spécifique de l'information?
PAUL Christian Ancien ministre Député
Numéros de départements et droit des marques: une application de la théorie de la fraude
01/12/2009
NUMÉROS DE DÉPARTEMENTS ET DROIT DES MARQUES: UNE APPLICATION DE LA THÉORIE DE LA FRAUDE
Cour de cassation, Ch. com., 23 juin 2009, Société Julou compagnie et département du Finistère c/Société Bil Toki
Audiovisuel
27/07/2023
Droit de l’audiovisuel (Juillet 2022 - Juillet 2023)
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
Le corps mort comme objet d'exposition
01/11/2010
Le corps mort comme objet d'exposition
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le fai se substitue à l'opérateur
01/11/2010
Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le Fai se substitue à l'opérateur
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 août 2010, Président de l'Arjel c/ Neustar, Numericable et a.
Vie privée
01/11/2010
Condamnation d'un magazine dévoilant en détail les problèmes psychologiques d'une jeune actrice
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 septembre 2010, L. Smet c/Snc Prisma Presse
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