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Accueil > Audiovisuel > Droit de l’audiovisuel (Juillet 2022 - Juillet 2023) - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Synthèses


27/07/2023


Droit de l’audiovisuel (Juillet 2022 - Juillet 2023)



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L’année écoulée est sans doute celle de la régulation et peut-être aussi celle de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). À côté des prérogatives classiques exercées dans le champ de la communication audiovisuelle (I), l’ARCOM a mis en œuvre de nouvelles compétences dans le domaine des plateformes en ligne. Surtout, elle s’apprête à exercer des prérogatives plus grandes encore à l’égard des « fournisseurs de plateformes » dans le cadre du nouveau régime juridique issu du règlement (UE) n° 2022/2065 sur les services numériques (DSA). On assiste à cette occasion à une évolution des procédés de la régulation qui, dans la mesure où ils imposent aux opérateurs des comportements de mise en conformité ex ante, découvrent ce qu’il convient désormais d’appeler le droit de la compliance (II). Pour en revenir à la régulation originelle, l’actualité montre qu’elle reste d’un usage délicat. Elle est tantôt la fausse solution vers laquelle on s’est précipité, tantôt la bonne solution vers laquelle on n’a pas osé aller (III).

I - Les manifestations classiques de la régulation L’ARCOM reste le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). Autrement dit, le régulateur de la communication numérique reste celui de la communication audiovisuelle en exerçant ses prérogatives historiques. Il nomme – sans audace – les présidents des chaînes publiques, sanctionne – sans clémence(1) – les écarts déontologiques et s’efforce – sans s’avancer – de prévoir les évolutions du secteur. A - Les ...
Grégoire WEIGEL
Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
27 juillet 2023 - Légipresse N°416
4784 mots