Actualités (93)
Jurisprudence (400)
Filtre par type de document
Doctrine (1088)
Chroniques et opinions (541)
Tribunes (50)
Cours et tribunaux (370)
Synthèses (90)
Décryptages (36)
Législation régulation(textes non commentés)(151)
Filtre thématique
Infractions de presse (159)
Procédure de presse (36)
Droits de la personnalité (22)
Communications électroniques (69)
Droit d'auteur/voisins (79)
Marques (15)
Publicité (27)
Audiovisuel (53)
Statut professionnel (46)
Droit économique des médias (8)
Vos résultats de recherche
1733 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Liberté d'expression
19/01/2021
Décrochage d'un portrait présidentiel : vol ou expression d'une opinion ?
Tribunal judiciaire, Auch, 27 octobre 2020, Ministère public c/ MM. X. et autres
Publicité
01/04/2006
Publicité ou propagande en faveur du tabac : recherche par le tribunal de la volonté du prévenu de faire échec aux dispositions légales
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch./2, 12 janvier 2006, Les droits des nonfumeurs c/ Giesbert et SA Le Point Sebdo (un appel a été formé contre cette décision)
Quand la fiction exclut le délit
01/04/2007
Quand la fiction exclut le délit, ou la reconnaissance de l'autonomie de la liberté de créer
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.
Publicité
01/03/2003
Le contrat de louage d'emplacement publicitaire ne peut être conclu pour une durée supérieure à six ans à compter de sa signature
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 novembre 2002, M. Amiel c/ Sté Dauphin
La réglementation de la rupture des contrats d'affaire appliquée au secteur de la publicité
01/04/2008
LA RÉGLEMENTATION DE LA RUPTURE DES CONTRATS D'AFFAIRE APPLIQUÉE AU SECTEUR DE LA PUBLICITÉ
Cour d'appel, Paris, 25e ch. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et ass.c/SA Sofinco et Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Ordre public
01/04/1997
Pouvoirs du maire de réglementer la distribution de documents publicitaires à caractère licencieux ou pornographique
Conseil d'Etat, 5e et 3e sous-sect. réunies, 16 octobre 1996, Commune de Taverny c/ Société Comareg Ile-de-France.
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
La protection des données à caractère personnel des salariés
'KERBOURC''H' Jean-Yves Professeur à l'Université de Haute-Alsace
L'accord de diffusion de l'image de fonctionnaires de police ne vaut pas autorisation de divulgation de leurs noms et grades
01/02/2012
L'accord de diffusion de l'image de fonctionnaires de police ne vaut pas autorisation de divulgation de leurs noms et grades
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 novembre 2011, M. Patrick c/ TF1 et a.
Le nouveau régime de soutien financier de l'industrie cinématographique
01/04/1999
Décret n° 99-130 du 24 février 1999 et arrêtés du 22 mars 1999
DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro