Pouvoirs du maire de réglementer la distribution de documents publicitaires à caractère licencieux ou pornographique

Si l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 donne au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'interdire la diffusion de publications présentant un danger pour la jeunesse, notamment en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, cette disposition législative n'a pas retiré aux maires l'exercice, en ce qui concerne la diffusion de publications, des pouvoirs de police qu'ils tiennent de l'article L 131-2 du code des communes. Ils peuvent réglementer la distribution de documents ...