Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

1754 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Vie privée

01/03/2013

L'usage abusif, à des fins mercantiles, du nom patronymique d'un acteur occasionne un préjudice matériel qui doit être réparé

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 septembre 2012, Consorts Crémer c/ SA Éditions Dargaud

01/03/2013

Vers un marché de l'occasion des biens culturels numériques ?

VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken

Allégations santé : interdiction de qualifier un vin de « digeste »

01/02/2013

Allégations santé : interdiction de qualifier un vin de « digeste »

Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 6 septembre 2012, aff. C-544/10 Deutsches Weintor eG c/ Land Rheinland-Pfalz

Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps

01/02/2013

Posséder l'enfance ? L'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.

Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009

01/01/2013

Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 novembre 2012, B. Davodeau c. SA La Dépêche du Midi

Tintin au congo, oeuvre de fi ction réalisée dans le seul but de divertir ses lecteurs

01/01/2013

Tintin au Congo, oeuvre de fi ction réalisée dans le seul but de divertir ses lecteurs

Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 28 novembre 2012, Le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) et a. c/ Éditions Casterman et Moulinsart

Vie privée

01/02/2013

Prise en compte de la perte d'anonymat d'une personne pour évaluer le préjudice subi résultant d'une atteinte à sa vie privée

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 novembre 2012, O. Nora c/ snC Prisma Presse

Streaming : fi n d'émission pour radioblog

01/02/2013

Streaming : fi n d'émission pour Radioblog

Cour de cassation, ch. crim., 25 septembre 2012, sté mubility et a.

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier