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Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 1, 16 janvier 2012, Cnct c/ Dannemann Cigarrenfebrick et Altadis Distribution
Cinéma
01/09/2012
Annulation de la décision du ministre de la Culture portant sur le visa d'exploitation du film Antichrist
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 29 juin 2012, Association Promouvoir et a.
Diffamation envers une personne publique
01/09/2012
Les limites de la polémique politique
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2012, M. X.
Responsabilité
01/09/2012
Pas d'obligation générale de surveillance du réseau pour les prestataires de service de référencement, rappelle la Cour de cassation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2012, Google c/ Bach Films et a.(3 arrêts)
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
Responsabilité
01/07/2012
Une banque d'images en ligne se voit refuser le statut d'hébergeur
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 23 mai 2012, Sté Fotolia Llc c/ F. Boussard et a.(3 arrêts)
Rupture du contrat du journaliste pigiste
01/06/2012
Rupture du contrat du journaliste pigiste
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
Liberté d'expression
01/07/2012
L'absence d'exécution d'une décision de justice favorable à des journalistes porte atteinte à la liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, 10 mai 2012, Frasila et Ciocirlan c/ Roumanie req. n° 25329/03
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