Dispositions du droit des médias modifiées par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Les modifications introduites dans les différents articles concernés figurent en caractères gras.) Code de la propriété intellectuelle Première partie – La propriété littéraire et artistique Livre 1er - Le droit d'auteur (…) Titre 3.- Exploitation des droits (…) Chapitre 2.- Dispositions particulières à certains contrats (…) Section 6.- Droit d'exploitation des oeuvres des journalistes (…) Article L. 132-42-1 (Loi du 22 mars 2012). - Par dérogation à l'article L. 2232-24 du ...