01/06/2009
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
01/03/2009
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Mme X.
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X. et Le Petit Paumé c/ Sté le Trio
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 2, 11 mai 2012, (5 arrêts)
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 1, 16 janvier 2012, Cnct c/ Dannemann Cigarrenfebrick et Altadis Distribution
Injure
01/09/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 juillet 2012, Ministère public c/ N. Bedos
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.