01/07/2012
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Diffamation
01/07/2012
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, E. de Stabenrath et J.-C.Lafourcade c/ Éditions les Arènes et a.
Ebay sent le vent des enchères tourner
01/07/2012
Cour de cassation, Ch. com., 3 mai 2012, Sociétés eBay c/ Louis Vuitton Malletier et a.(3 arrêts dans le même sens)
Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2012, B. Grandordy c/ Mme Kuhn et a.
De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice
01/07/2012
Cour européenne des droits de l'homme, 10 mai 2012, Frasila et Ciocirlan c/ Roumanie req. n° 25329/03
01/09/2012
SCARAMOZZINO Éléonore Avocat au Barreau de Paris, Scaraye
01/09/2012
BOIREAU Julie Doctorante Université Paris 2 Panthéon-Assas
Atteinte à l'image et à la vie privée du couple princier britannique
01/10/2012
Tribunal de grande instance, Nanterre, Jugement de référé, 18 septembre 2012, Catherine Elisabeth Middleton et a.c/ Sas Mondadori Magazine France et a.
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01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
Internet
01/10/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 12 octobre 2012, Philippe R. c/ Fondation Agoravox