Diffamation
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 novembre 2010, D. Krombach c/ M. Laufer et a.
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France
Diffamation
01/02/2011
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 10 novembre 2010, N. Tauziat c/ S. Amiach et a.
Diffamation
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 décembre 2010, X. Giocanti c/ SA Les Éditions Maréchal - Le Canard Enchaîné et a.
La notion de compensation équitable dans l'arrêt padawan ou quand la cjue fait main basse sur les notions du droit d'auteur
01/02/2011
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 21 octobre 2010, Padawan SL c/ SGAE
01/02/2011
Mouron Philippe Maître de conférences en droit privé
LID2MS – Aix-Marseille Université
Vie privée
01/02/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 18 janvier 2011, Mgn Limited c/ Royaume-Uni (aff . n° 39401/04)
La liberté de parole de l'avocat
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 octobre 2010, F. Bettencourt Meyers et O. Metzner c/ G. Kiejman
Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée
01/01/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 20 octobre 2010, Hachette Filipacchi associés c/ Roman Polanski
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
01/12/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2010, Mediaprint Zeitungs und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG c/ «Österreich »-Zeitungsverlag GmbH