La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
Contrefaçon
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 novembre 2008, C. Fleouter c/ Le Cherche Midi Éditeur et Soc. éditrice du Monde
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
MARAIS Marie-Françoise Conseiller à la Cour de cassation
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
CHECINSKI Philippe Fondateur de Scooplive, désormais Citizenside
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/05/2008
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
01/05/2008
CHARON Jean-Marie Sociologue des médias, chercheur au CNRS
Droit à l'image
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er avril 1997, S. Lhermann et D. Mauri c/ Société Case Productions, France 2 et Canal Plus
Droit d'auteur
01/10/2007
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 21 mars 2007, SA La Dépêche du midi et Le Petit toulousain c/X. Viader