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Pertinence 
Date
Diffamation
01/05/2011
Liberté de ton accordée à une association de consommateurs s'exprimant sur un sujet d'intérêt public dans le cadre de son objet social
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2011, Société Akerys et a. c/A. Bazot
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Mme X.
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Diffamation
01/12/2013
Diffusion de propos mettant en cause un homme politique en raison de ses fonctions et en sa qualité personnelle
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2013, B. Delanoë c/ A. Soral
Diffamation
01/12/2013
Publication d'un article visant un homme politique, illustré par une caricature, non constitutif de diffamation
Tribunal de grande instance, Nancy, Ch. collégiale, 13 septembre 2013, F. Grosdidier c/ S. Charbonnier (un appel a été formé)
Diffamation
01/12/2013
Mise en oeuvre de l'action publique en cas de diffamation envers un corps constitué : l'article 48, al. 1 de la loi de 1881 déclaré inconstitutionnel
Conseil Constitutionnel, 25 octobre 2013, Commune du Pré-Saint-Gervais Décision n° 2013-350 Qpc
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X. et Le Petit Paumé c/ Sté le Trio
Droit a l'oubli
01/11/2013
Non-obligation pour un journal de retirer de ses archives internet un article jugé inexact par un tribunal
Cour européenne des droits de l'homme, 16 juillet 2013, Wegrzynowski et a. c/ Pologne (n° 33846/07)
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
01/10/2013
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 juillet 2013, F. Beaufays c/ S. Saligari (Trois arrêts définitifs dans le même sens)
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