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Pertinence 
Date
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Diffamation
01/12/2013
Diffusion de propos mettant en cause un homme politique en raison de ses fonctions et en sa qualité personnelle
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2013, B. Delanoë c/ A. Soral
Diffamation
01/12/2013
Mise en oeuvre de l'action publique en cas de diffamation envers un corps constitué : l'article 48, al. 1 de la loi de 1881 déclaré inconstitutionnel
Conseil Constitutionnel, 25 octobre 2013, Commune du Pré-Saint-Gervais Décision n° 2013-350 Qpc
Diffamation
01/12/2013
Poursuites exercées par un ancien ministre sur le fondement de l'article 32 alinéa 1 de la loi de 1881 réprimant la diffamation commise envers un particulier
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 juin 2013, C. Pasqua c/ E. Joly
Diffamation
01/12/2013
Publication d'un article visant un homme politique, illustré par une caricature, non constitutif de diffamation
Tribunal de grande instance, Nancy, Ch. collégiale, 13 septembre 2013, F. Grosdidier c/ S. Charbonnier (un appel a été formé)
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Mme X.
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X. et Le Petit Paumé c/ Sté le Trio
Diffamation
01/11/2013
L'imputation faite à une personnalité d'être un « exilé fiscal » n'est pas diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 juin 2013, Y. Noah c/ M. Le Pen
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
01/10/2013
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 juillet 2013, F. Beaufays c/ S. Saligari (Trois arrêts définitifs dans le même sens)
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