Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Les différentes formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
Les contrats
01/04/1996
MARCELLIN Sabine Avocate, Cabinet FG & Associés Coauteur du Guide Lamy Droit de l'informatique
Les contrats
01/04/1996
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Audiovisuel - droit voisin
05/12/2019
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 4 juillet 2019, n° 16-13.092, Playmédia c/ France TélévisionsConseil d'Etat, 24 juillet 2019, n° 391519, France Télévisions c/ Playmédia
Infractions de presse
13/04/2020
Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 19 décembre 2019, n° 19/01374 Françoise M. c/ Philippe S. et a.
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Grébert Christophe de www.monputeaux.com*
Droit voisin
28/08/2019
Cour de cassation, (1re civ.), 4 juillet 2019, Playmédia c/ France Télévisions
01/10/1995
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Apologie
06/12/2018
Besse Thomas Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Caen, Institut Demolombe (EA 967)