Accueil > Droit d'auteur > Remplacement du réalisateur d'un film en cours de tournage et utilisation de sa contribution dans l'uvre achevée - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/06/2001
Remplacement du réalisateur d'un film en cours de tournage et utilisation de sa contribution dans l'uvre achevée
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-6 CPI, : « si l'un des coauteurs, y compris le réalisateur, refuse d'achever sa contribution à l'uvre audiovisuelle il ne pourra s'opposer à l'utilisation, en vue de l'achèvement de l'uvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée. Il aura pour cette contribution la qualité d'auteur». En l'espèce, la situation de retards, de crise et d'urgence, l'absence non justifiée de l'auteur réalisateur du film à une réunion de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 23 mars 2001, J. Seri et autres c/ D. Morville et autres