Limites des pouvoirs du juge des référés en cas de contestation sur les droits des coauteurs défaillants d'une œuvre audiovisuelle

En cas de contestation relative au contrôle susceptible d'être exercé, sur l'œuvre audiovisuelle, par certains des coauteurs qui ont refusé d'en assurer l'achèvement, la juridiction des référés ne doit prononcer que les mesures strictement nécessaires à la préservation des intérêts d'une partie, sans porter à l'autre une atteinte excessive et illégitime. Il n'appartient pas non plus au juge des référés d'interpréter les conventions conclues entre les parties. En l'espèce, le ...