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01/07/2001
TVA : règles applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction de préachat de droits de diffusion
Instruction fiscale du 25 avril 2001
25 avril 2001
01/07/2001
La liberté de l'image entre son passé et son avenir 2e partie : Du droit de savoir au droit de voir
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/06/2001
Qualité de producteur d'une uvre audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2001, Filmedis et United Movies c/ UIP, Dean Film, Adriano de Micheli et Universal City Studio
Droit d'auteur
01/06/2001
Présomption de cession au producteur des droits d'exploitation de l'uvre réalisée pour la publicité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 mars 2001, J. Debernard
Droit d'auteur
01/06/2001
Remplacement du réalisateur d'un film en cours de tournage et utilisation de sa contribution dans l'uvre achevée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 23 mars 2001, J. Seri et autres c/ D. Morville et autres
Droit d'auteur
01/06/2001
Limites des pouvoirs du juge des référés en cas de contestation sur les droits des coauteurs défaillants d'une uvre audiovisuelle
Cour d'appel, Paris, Ord. réf., 3 avril 2001, J. Seri c/ Sté Leeloo Productions
Droit d'auteur
01/06/2001
Protection par le droit d'auteur de l'aménagement d'une place publique
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, D. Buren et Ch. Drevet c/ Sté Éditions Cellard et autres
01/06/2001
Droit à l'humour, droit d'auteur et droit des marques
DE ROCQUIGNY Mathilde DEA de Libertés publiques
01/06/2001
Prescription des délits de presse sur l'internet Le régime de la loi de 1881
REBUT Didier Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
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