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Pertinence 
Date
01/10/1998
IL FAUT CONSERVER LA LOI DE 1881 Réponse à notre chronique du précédent numéro
LÉVY Jean-Paul Avocat au barreau de Paris
Tarifs postaux de presse : le ciblage en question
01/01/2000
TARIFS POSTAUX DE PRESSE : LE CIBLAGE EN QUESTION
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 7e sous-sect. réunies, 29 septembre 1999, Syndicat de la presse périodique et culturelle et autres
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Négationnisme
06/07/2020
Le Vel d'Hiv, Nuremberg et le génocide des Arméniens
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, n° 19-80.783 H. de Lesquen
Droits de la personnalité
06/07/2020
La protection de la vie privée des gardés à vue
Cour de cassation, 21 avril 2020, n° 19-81.507
01/11/2000
La carte cinéma illimité ou le cinéma à l'ère du consumérisme
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
01/03/2003
Le fondement de la prohibition des discours racistes en France
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/03/1999
PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 27 février 1998, Sociétés Kronenbourg et Young & Rubicam c/ Ministère public
Cession des uvres au fur et à mesure de l'exécution du contrat de travail : vers la licéité ?
01/06/2003
CESSION DES UVRES AU FUR ET À MESURE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : VERS LA LICÉITÉ ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, N. Bresson c/ SARL CLV Éditions
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