Le Vel d'Hiv, Nuremberg et le génocide des Arméniens

(1) V. déjà Crim. 29 janv. 1998, no 96-82.731 ; Crim. 12 sept. 2000, no 98-88.200, 98-88.202 et 98-88.204, Dr. pénal 2001. 18, comm. M. Véron ; Crim. 26 mars 2019, no 18-81.770, Légipresse 2019. 201, chron. ; ibid. 2020. 322, étude N. Mallet-Poujol ; Crim. 13 nov. 2019, no 18-85.263, Légipresse 2019. 665 et les obs. ; ibid. 2020. 193, étude N. Verly ; ibid. 322, étude N. Mallet-Poujol. V. T. Hochmann, Le négationnisme face aux limites de la liberté d'expression. Étude de droit comparé, Paris, Pedone, 2013, p. 561 et s.

(2) Crim. 17 juin 1997, Bull. crim. no 236.

(3) Ibid. ; Crim. 29 janv. 1998, no 96-82.731.

(4) V. J.-P. Feldman, note sous Crim. 17 juin 1997, D. 1998. 50 ; T. Hochmann, op. cit., p. 643 et s.

(5) V. déjà, Crim. 27 mars 2018, no 17-82.637, D. 2019. 216, obs. E. Dreyer ; Légipresse 2018. 253 et les obs..

(6) Versailles, 18 mars 1991, RTDH, no 8, 1991, p. 540.

(7) R. Badinter, Le Parlement n'est pas un tribunal, Le Monde, 14 janv. 2012.

(8) B. Mathieu, A.-M. Le Pourhiet, F. Mélin-Soucramanien, A. Levade, X. Philippe et D. Rousseau, Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi, Constitutions 2012. 393.

(9) Cons. const. 28 févr. 2012, no 2012-647 DC, Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, AJDA 2012. 411 ; ibid. 1406, note A. Macaya et M. Verpeaux ; D. 2012. 987, note J. Roux ; ibid. 601, édito. F. Rome ; ibid. 2917, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et T. Potaszkin ; RFDA 2012. 507, note W. Mastor et J.-G. Sorbara ; Constitutions 2012. 389, étude X. Philippe ; ibid. 393, obs. B. Mathieu, A.-M. Le Pourhiet, F. Mélin-Soucramanien, A. Levade, X. Philippe et D. Rousseau ; ibid. 2016. 59, chron. F. Hamon ; RSC 2012. 179, obs. J. Francillon ; ibid. 343, étude F. Brunet ; ibid. 2013. 436, obs. B. de Lamy ; RTD civ. 2012. 78, obs. P. Puig.

(10) Cons. const. 8 janv. 2016, no 2015-512 QPC, Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité, D. 2016. 521, obs. P. Wachsmann, note J.-B. Perrier et E. Raschel ; ibid. 492, point de vue D. Chagnollaud de Sabouret ; ibid. 2424, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, L. Miniato et S. Mirabail ; ibid. 2017. 1328, obs. N. Jacquinot et R. Vaillant ; AJ pénal 2016. 205, obs. F.-X. Roux-Demare ; Constitutions 2016. 59, chron. F. Hamon ; ibid. 182, Décision ; RSC 2016. 81, obs. J. Francillon ; ibid. 406, obs. B. de Lamy.

(11) Cons. const. 26 janv. 2017, no 2016-745 DC, Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, AJDA 2017. 198 ; ibid. 812, note A. Legrand ; D. 2017. 686, note F. Safi ; ibid. 2501, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; ibid. 2018. 919, obs. RÉGINE ; ibid. 1344, obs. E. Debaets et N. Jacquinot ; JA 2017, n° 553, p. 3, édito. T. Guillois ; ibid., n° 553, p. 7, obs. E. Benazeth ; AJ fam. 2017. 90, obs. V. Avena-Robardet ; Constitutions 2017. 49, chron. G. Bergougnous ; ibid. 52, chron. P. Bachschmidt ; ibid. 53, chron. P. Bachschmidt.

(12) V., T. Hochmann, Le Conseil constitutionnel et l'art de la suggestion. À propos du critère de la condamnation juridictionnelle du crime nié, in T. Hochmann et P. Kasparian (dir.), L'extension du délit de négationnisme, LGDJ, 2019, p. 37.

(13) V. par ex. la décision no 2016-745 DC, préc., § 192.

(14) V. par ex., Y. Ternon, Du négationnisme. Mémoire et tabou, Desclée de Brouwer, 1999. V. aussi ses mémoires récemment publiés, Frère arménien, frère juif, frère tutsi, L'Archipel, 2019.

(15) Y. Ternon, Le décision de la CIJ sur Srebrenica ouvre une boîte de Pandore, Le Monde, 2 mars 2007, www.lemonde.fr.

(16) V. par ex. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 24 mars 2016, Proscutor v. Radovan Karadu017eiu0107.

(17) Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, 16 nov. 2018, Chea Nuon et Samphan Khieu.

(18) Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, 27 oct. 2008, Hadijatou Mani Koraou c/ Niger, ECW/CCJ/JUD/06/08. On notera que le législateur n'a pas eu la présence d'esprit d'exiger que la France soit partie au traité qui crée la juridiction internationale.

(19) CE, avis INT-387525 du 18 avr. 2013, in Rapport public 2014, p. 294 ; Décision no 2016-745 DC, préc., § 196.

(20) Cons. const. 8 janv. 2016, no 2015-512 QPC, préc., consid. 7 (je souligne).

(21) Art. 6 du statut du tribunal de Nuremberg.

(22) V., J. Chirac, Discours du Vélodrome d'hiver, in W. Mastor, J. Benetti, P. Egea et X. Magnon (dir.), Les Grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017, p. 640, comm. T. Hochmann.

(23) V., H. Rousso, Une justice impossible. L'épuration et la politique antijuive de Vichy, Annales, vol. 48, 1993, p. 761. La rafle du Vel d'Hiv est également un des éléments qui fonde la condamnation par contumace de Darquier de Pellepoix (ibid., p. 755).

(24) Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, Nuremberg, t. I, 1947, p. 271 et s.

(25) V. par ex., H. Donnedieu de Vabres, Le procès de Nuremberg devant les principes modernes du droit pénal international, in Académie de droit international, Recueil des cours, vol. 70, 1947-I, p. 567 et s. ; O. Cayla, Les ambiguïtés de la légalité administrative, in M. O. Baruch (dir.), Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures, 1933-1948, La documentation française, 2014, p. 85 et s.